Un contrat “collectif Santé” s’apparente à un contrat “mutuelle santé” individuelle. Il a pour but de garantir les employés d’une entreprise sur les postes traditionnels tels que : le dentaire, l’optique, l’hospitalisation, et les frais d’honoraires. Tout comme le contrat individuel, il va permettre à l’entreprise de prendre en charge une partie du capital santé et du bien-être de son salarié et de sa famille en donnant un minimum de garanties et une participation aux coûts du contrat.
FONCTIONNEMENT
Il existe deux types de contrat que l’entreprise peut mettre en place :
le contrat standard
le contrat sur-mesure
Les deux systèmes fonctionnent de la même façon en tenant compte des mêmes prises en charge et du même fonctionnement. La différence est que dans le cadre du contrat dit "standard" le fonctionnement est mutualisé en fonction de toutes les entreprises du secteur. Dans le cas du "sur-mesure", l’étude et le contrat sont réalisés en fonction uniquement des salariés présents dans l’entreprise
LE CONTRAT (SOCLE)
Le contrat entreprise généralement appelé “contrat Socle” doit reprendre a minima des garanties déterminées par le “panier de soins” et au mieux correspondre au même fonctionnement et garanties que les contrats santé individuels.
L’ADHESION FACULTATIVE OU OBLIGATOIRE
Les adhésions facultatives ou obligatoires sont les options ou les niveaux de garanties que le salarié peut souscrire à titre optionnel avec un paiement intégral de la cotisation. Celles-ci ne sont soumises à aucune règles.
Les contrats sur complémentaire
Ce sont des contrats qui comme leur nom l’indique viennent en complément d’un contrat mutuelle déjà mise en place. Il intervient en troisième position de remboursement est sous forme de forfait
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