ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Le contrat Responsabilité Civile Entreprise couvre l’entreprise lorsque celle-ci a causé un dommage pour lequel sa responsabilité est engagée. L’objet est de garantir les conséquences pécuniaires de la RC pouvant incomber à l’entreprise dans le cadre des activités déclarées.

Obligatoire ou facultative, l’assurance Responsabilité Civile (RC) professionnelle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l’exercice de votre activité. L’assurance RC Pro vous permet d’exercer sereinement votre activité, tout en étant protégé.

L’offre couvre la responsabilité de l’entreprise à chaque étape de son activité :
- Dommages intervenant en cours d’exploitation.
- Dommages intervenant après livraison
- Quelle que soit la nature des dommages : - Corporels
- Matériels
- Immatériels, consécutifs ou non


La Responsabilité Civile Professionnelle peut être engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'Entreprise en raison des préjudices causés aux clients, fournisseurs ou tiers dans le cadre de leurs relations professionnelles. Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique inadaptée, retard accidentel dans la prestation, abus de propriété intellectuelle, violation du droit à l'image, etc.

La Responsabilité Civile Exploitation se distingue de la RC Pro car elle ne couvre qu'une partie des risques encourus : essentiellement à l'égard des tiers avant l'achèvement des prestations. C'est une responsabilité en cours d'exploitation, d'où son appellation. Exemple : vous endommagez un matériel chez un client, vous êtes à l'origine d'un incendie sur un chantier, une personne se blesse dans vos locaux.


Focus: La RC du dirigeant Vous pouvez également couvrir la RC du dirigeant de l’entreprise en cas de mise en cause à titre personnelle pour faute :

- Faute acte de gestion - Prévention de l’entreprise et de ses salariés

Exemple :

Absence d’échafaudage, d’échelle et de nacelles non adaptées entrainent un accident du travail. Le salarié porte plainte contre le dirigeant pour non-respect des règles en matière de sécurité.