EPARGNE SALARIALE

Le PEE (Plan d’Épargne d’Entreprise) est un dispositif d’épargne collectif mis en place par l’entreprise au profit des salariés. Le PEE permet aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprise disponible au bout de 5 ans, dans un cadre fiscal et social avantageux quelle que soit la taille de l’entreprise.

Définition

L’Epargne Salariale est un ensemble de dispositifs facultatifs d’épargne mis en place par l’entreprise au profit de ses salariés. Il faut au moins un salarié (hors dirigeant) depuis 12 mois, même à temps partiel Les TNS peuvent également y participer (si entreprise < 250 salariés).

Fonctionnement

Ces dispositifs donnent la possibilité aux bénéficiaires, de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, une épargne disponible soit à 5 ans (PEI), soit à la retraite (PERECO I). Il est possible de combiner les 2 dispositifs, ou de n’en choisir qu’un seul. Il existe de nombreux cas de déblocages permettant de racheter son épargne de manière anticipée

Alimentation

– Par les versements volontaires des bénéficiaires
– Par l’abondement de l’entreprise,
– Par de l’intéressement, de la participation
– Par les transferts d’autres Plans d’Epargne Salariale
– Et spécifiquement pour le dispositif retraite (PERECO I)

– Par des jours de congés non pris / CET
– Par les transferts issus de PER Obligatoires / Art. 83 et de PER Individuel / PERP et contrats Madelin

Avantages pour l’employé

D’une exonération des charges sociales. Les épargnants salariés restent tout de même redevables de la contribution sociale généralisée (CGS) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
D’une exonération de l’impôt sur le revenu (IR) si les sommes investies sont encaissées au titre d’un accord d’intéressement ou de participation ou s’il s’agit de revenus générés par les placements effectués et à condition qu’ils soient immédiatement réinvestis.
Les sommes placées sont néanmoins soumises à l’IR s’il s’agit de versements réalisés volontairement par les salariés.

Avantages pour l’entreprise

Une exonération totale des cotisations sociales.
Une exonération de la taxe sur les salaires.
Les sommes investies sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Exemples

Si l’abondement est de 50 %, cela veut dire que si vous épargnez 1000 €, l’entreprise ajoute immédiatement 500 €. Placés par exemple avec un rendement annuel net de 2,5 %, les 1500 € donneront 1700 € au bout de 5 ans. Mais rapporté à votre effort d’épargne de 1000 € le rendement effectif est supérieur à 10 % annuel net.

Mon employeur me propose d’épargner sur un PEE avec 100 % d’abondement dans la limite de 200 €.

Je verse 200 € sur mon PEE
Mon entreprise me verse 100 % d’abondement, soit 200 €
Mon épargne s’élève à 400 € bruts
Focus : capitalisation
Un contrat de capitalisation est très proche, d’un contrat d’assurance-vie en donnant lui aussi accès à plusieurs typologies de produits financiers.

Il se différencie sur plusieurs aspects :

le contrat n’est ni plafonné, ni limité dans le temps
il peut être souscrit par des personnes physiques et des personnes morales
il est avantageux pour les épargnants assujetis à l’ISF
il permet d’anticiper sa transmission via une donation
il ne donne pas droit à une exonération des droits de succession, transmission de patrimoine